LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO

Name: LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296306691
Price: 9.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-30669-1

de Auguste Iloki (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

mai 2005

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Résumé

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.

Auteur

Auguste Iloki (auteur)

Auguste Iloki est docteur d’État en droit, auteur d’ouvrages.
Valencia Engamba Iloki est magistrate, auteur d’ouvrages.
Raïssa Kartelle Iloki est juriste, manager financier spécialisée en fiscalité, droit des affaires, conseil et gestion d’entreprise.