Résumé
Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.
Auteur
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Auguste Iloki est docteur d’État en droit, ancien président de la chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême, ancien chargé de cours à l’Université Marien Ngouabi (ENAM et faculté de droit), Grand Officier dans l’ordre du mérite congolais, auteur de plusieurs ouvrages et articles de droit publiés dans les revues internationales. Il est président de la Cour constitutionnelle.
Valencia Engamba Iloki est magistrat, auteure et co-auteure d’ouvrages.
Raïssa Kartelle Iloki est juriste, manager financier spécialisée en fiscalité, droit des affaires, conseil et gestion d’entreprise, co-auteure du livre La justice au Congo : bilan global soixantenaire.
Auteur(s) : Auguste Iloki
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Auguste Iloki
Publication : 31 mai 2005
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,31 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296306691
EAN13 (papier) : 9782747534963
