Résumé
L'infraction de l'escroquerie révèle un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. En dépouillant de nombreuses affaires nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale.
Auteur
Auteur(s) : Catherine Samet
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Catherine Samet
Publication : 26 juillet 2005
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 26 Mo (PDF), 1,17 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296404274
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336254364
EAN13 (papier) : 9782747587211