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La responsabilité pénale du président de la République - Thierry Jacques Gallo - Editions L'Harmattan

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La responsabilité pénale du président de la République

de Thierry Jacques Gallo (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
novembre 2007
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14,99 €

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Résumé

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.

Auteur

Auteur(s) : Thierry Jacques Gallo

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Thierry Jacques Gallo

Publication : 30 novembre 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,98 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296332980

EAN13 (papier) : 9782747550093

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