Résumé
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
Auteur
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Laurence Warin est docteure en droit public, titulaire d’un master en santé publique de l’École des hautes études en santé publique, d’un master en droit de la santé de l’Université Paris Cité, et d’un LLM en droit et éthique médicaux de l’Université du Kent. Membre associé de l’Institut Droit et Santé, elle enseigne le droit public à l’université.
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Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite de l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), fondatrice et présidente honoraire de l’Association française et de l’Association internationale de droit de l’urbanisme.
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Chercheur au CNRS, Professeur associé et à l'Université internationale Senghor (Alexandrie), chercheur en droit comparé et droit international du patrimoine culturel et de la culture, chargé d'enseignements aux Universités Paris 1, Paris 11, Lyon 3, Genève, Belgrade, expert-consultant auprès d'organisations internationales (UNESCO, ICCROM, Conseil international des musées-ICOM, Conseil de l'Europe, …).
Auteur(s) : Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Pierre-Laurent Frier, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Vincent Négri, Wanda Diebolt
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Pierre-Laurent Frier, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Vincent Négri, Wanda Diebolt
Publication : 16 septembre 2005
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 7,42 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296362314
EAN13 (papier) : 9782747565486
