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ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE - Alain Ondoua - Editions L'Harmattan

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ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE

L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

de Alain Ondoua (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juillet 2005
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33,99 €

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Résumé

Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.

Auteur

Auteur(s) : Alain Ondoua

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Alain Ondoua

Publication : 1 juillet 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 19,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296227699

EAN13 (papier) : 9782747508773

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