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LE JUGE PÉNAL - Florence Galletti - Editions L'Harmattan

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LE JUGE PÉNAL

Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation dun droit administratif en mutation

de Florence Galletti (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
janvier 2010
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13,99 €

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Résumé

Cet ouvrage tente dévaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de ladministration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni lextraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité nont pu satisfaire. Cest là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de laction administrative

Auteur

Auteur(s) : Florence Galletti

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Florence Galletti

Publication : 14 janvier 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,44 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296405059

EAN13 (papier) : 9782738487698

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