REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Name: REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296411982
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-41198-2

de Gérard Orfila (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

mars 2020

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Résumé

Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application

Auteur

Gérard Orfila (auteur)

Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles juridiques, Gérard Orfila a enseigné le droit privé à l’université de Poitiers et à l’université de Nouvelle- Calédonie. L’étude et la pratique du droit privé, et en particulier du droit maritime, l’ont conduit à écrire des romans dont l’action se déroule dans le milieu portuaire et celui du commerce maritime.

Auteur(s) : Gérard Orfila