Résumé
Cet ouvrage se propose donc dexaminer le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre lintérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de sinterroger sur le rôle exact du juge administratif dans larbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre laction administrative illégale.
Auteur
Auteur(s) : Jean-Marc Fevrier
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Jean-Marc Fevrier
Publication : 14 février 2005
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 22,4 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296416734
EAN13 (papier) : 9782738493972