Résumé
Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce quelle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que lapplication de lacte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de lacte. La condition renvoie à la formule « si alors ». Dune part elle est un élément indispensable déclenchant lacte administratif et lui conférant son statut, dautre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa.
Auteur
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Maître de conférences en droit public, habilitée à diriger des recherches, à l’Université Toulouse 1-Capitole. Spécialiste de droit administratif et de droit de la santé. Elle enseigne ces deux disciplines à différents niveaux, notamment dans le cadre du Master 2 droit de la santé et de la protection sociale. Elle a été auditionnée dans le cadre de l’examen du projet de loi du 5 juillet 2011, puis lors des travaux préparatoires de la loi du 27 septembre 2013. Elle publie régulièrement des articles dans la Revue de droit sanitaire et social (RDSS).
Auteur(s) : Sophie Théron
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Sophie Théron
Publication : 11 juillet 2007
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 19,2 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296286634
EAN13 (papier) : 9782747523806
