Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie
Résumé
Lextrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de lex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1991 et une date que déterminera le Conseil après la restauration de la paix. Cet ouvrage a pour vocation dexpliquer le fonctionnement de ce tribunal, unique en son genre, et de faire connaître aux victimes et aux témoins les moyens daccomplir la mission qui lui est confiée et dorganiser avec lui une coopération juridique internationale.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 7 octobre 2009
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,25 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296299146
EAN13 (papier) : 9782738430489
