Résumé
Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.
Auteur
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Danièle Favari est juriste environnementale, Auditionnée comme experte sur les accords de libre-échange par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) suite à la saisine gouvernementale de Manuel Valls, Premier ministre (novembre 2015), Initiatrice, après son intervention auprès du Parlement européen, de la recommandation 14/42 du 24 janvier 2014 par la Commission européenne de par sa qualité de veille juridique actée des collectifs nationaux anti-gaz-de-schiste, Auteure de la proposition de loi n°605 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (janvier 2013), Expert près la « Fabrique écologique » de Géraud Guibert, lanceure d'alerte, Diplômée de l'IAE d'Aix-Marseille.
Auteur(s) : Danièle Favari
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Danièle Favari
Publication : 1 novembre 2017
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,17 Mo (PDF), 4,76 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3290, 3280, 3306
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140049910
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336802275
EAN13 (papier) : 9782343130804