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L'octroi de mer - Fred Le Breton - Editions L'Harmattan

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L'octroi de mer

L'ultime réforme

de Fred Le Breton (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
février 2018
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27,99 €

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Résumé

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.

Auteur

  • Fred Le Breton (auteur)

    Fred LE BRETON a été journaliste. Une fois sa maîtrise en droit public obtenue, il exercera dans la banque tout en écrivant et en participant à des colloques sur l'octroi de mer et les cinquante pas géométriques. Depuis qu'il est retraité, il se consacre à l'écriture : romans historiques, essais et romans policiers sont ses registres préférés.

Auteur(s) : Fred Le Breton

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Fred Le Breton

Publication : 27 février 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,07 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277, 3306

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140074141

EAN13 (papier) : 9782343137520

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