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Résumé

Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?

Auteur

  • Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT).Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE).

Auteur(s) : Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor

Publication : 19 avril 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,77 Mo (PDF), 2,14 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140087646

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336838687

EAN13 (papier) : 9782343145969

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