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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ? - Danielle Azébazé Labarthe - Editions L'Harmattan

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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

de Danielle Azébazé Labarthe (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
décembre 2016
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Résumé

Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.

Auteur

Auteur(s) : Danielle Azébazé Labarthe

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Danielle Azébazé Labarthe

Publication : 14 décembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 9,39 Mo (PDF), 5,32 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3296

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140024733

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336777092

EAN13 (papier) : 9782343105321

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