Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales
Résumé
Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 mai 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,77 Mo (PDF), 1,15 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3297
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140036972
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336789330
EAN13 (papier) : 9782343120195
