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Résumé

Le droit dessine des frontières différentes des frontières physiques qui séparent territoires et Etats. Des ordres juridiques se forment et existent indépendamment des Etats, qui ont alors un autre périmètre que celui des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou avec un ancrage international. Le Canada et la Suisse, dont l'organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête à l'observation de systèmes multiples, sont ici étudiés.

Auteur

  • Joseph Jehl (auteur)

    Docteur d'État en droit, Joseph Jehl a longtemps enseigné à l'université en qualité de maître de conférences de droit privé.Il est actuellement secrétaire général de rédaction aux Juris-Classeurs, et rédacteur en chef de la revue « Droit pénal ».

Auteur(s) : Joseph Jehl

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Joseph Jehl

Publication : 1 janvier 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,47 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3297

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336399836

EAN13 (papier) : 9782343080956

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