Résumé
Le droit dessine des frontières différentes des frontières physiques qui séparent territoires et Etats. Des ordres juridiques se forment et existent indépendamment des Etats, qui ont alors un autre périmètre que celui des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou avec un ancrage international. Le Canada et la Suisse, dont l'organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête à l'observation de systèmes multiples, sont ici étudiés.
Auteur
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Docteur d'État en droit, Joseph Jehl a longtemps enseigné à l'université en qualité de maître de conférences de droit privé.Il est actuellement secrétaire général de rédaction aux Juris-Classeurs, et rédacteur en chef de la revue « Droit pénal ».
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 janvier 2016
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,47 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336399836
EAN13 (papier) : 9782343080956