Résumé
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
Auteur
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Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck est docteur en droit de l'université Paris XI-Sceaux. Assistant à la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi de Brazzaville, il est chargé d'enseignement aux universités de Paris 2 Panthéon Assas et Paris XIII. Auteur d'ouvrages spécialisés en droit, sciences politiques et de romans, il est président de l'association congolaise du droit maritime. Actuellement, il est secrétaire permanent du comité interministériel de l'action de l'État en mer et dans les eaux continentales du Congo avec rang et prérogatives de ministre délégué.
Auteur(s) : Eric Dibas-Franck
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Eric Dibas-Franck
Publication : 1 octobre 2014
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336358086
EAN13 (papier) : 9782343042664
