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Résumé

En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.

Auteur

  • Marc Mignot (auteur)

    Lionel Andreu est professeur à l’Université de Poitiers et membre de l’Institut Jean Carbonnier. Ses travaux portent sur le droit civil et le droit des affaires.
    Marc Mignot est professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur du Centre de droit privé fondamental. Il est spécialiste de droit des obligations et de droit des sûretés.

Auteur(s) : Marc Mignot, Jérôme Lasserre Capdeville

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Marc Mignot, Jérôme Lasserre Capdeville

Publication : 9 juillet 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,72 Mo (PDF), 1,29 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336353227

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336703336

EAN13 (papier) : 9782343039831

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