Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)

Name: Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296508019
Price: 23.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-50801-9

L'immatriculation des parcelles de terrain

de Auguste Iloki (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

novembre 2012

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Résumé

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

Auteur

Auguste Iloki (auteur)

Auguste Iloki est docteur d’État en droit, auteur d’ouvrages.
Valencia Engamba Iloki est magistrate, auteur d’ouvrages.
Raïssa Kartelle Iloki est juriste, manager financier spécialisée en fiscalité, droit des affaires, conseil et gestion d’entreprise.