Résumé
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.
Auteur
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Auguste Iloki est docteur d’État en droit, ancien président de la chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême, ancien chargé de cours à l’Université Marien Ngouabi (ENAM et faculté de droit), Grand Officier dans l’ordre du mérite congolais, auteur de plusieurs ouvrages et articles de droit publiés dans les revues internationales. Il est président de la Cour constitutionnelle.
Valencia Engamba Iloki est magistrat, auteure et co-auteure d’ouvrages.
Raïssa Kartelle Iloki est juriste, manager financier spécialisée en fiscalité, droit des affaires, conseil et gestion d’entreprise, co-auteure du livre La justice au Congo : bilan global soixantenaire.
Auteur(s) : Auguste Iloki
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Auguste Iloki
Publication : 1 novembre 2012
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,46 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296508019
EAN13 (papier) : 9782336006826
