Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution
Résumé
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des références de législations, de doctrine et de jurisprudence.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 15 mars 2012
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,47 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296486652
EAN13 (papier) : 9782296560369
