Résumé
Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".
Auteur
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Marcel Foulon, ancien maître de conférences à l’École nationale de la magistrature et ancien président du tribunal de Toulouse, est président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris. Il est membre de l’Académie de législation de Toulouse et de la Société des amis de Victor Hugo, et chercheur associé au Centre d’études et de recherche en procédure (Université Côte d’Azur).
Auteur(s) : Yves Strickler
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Yves Strickler
Publication : 1 mars 2012
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,87 Mo (PDF), 263 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296483958
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296939349
EAN13 (papier) : 9782296567153