La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Résumé
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 13 février 2012
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,17 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296483132
EAN13 (papier) : 9782296965881
