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Résumé

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Auteur

  • Alexandre Dumery (auteur)

    Alicia Mâzouz, Emmanuel Gardounis et Alexandre Dumery sont maîtres de conférences à l'Université catholique de Lille, sur le campus d'Issy-les- Moulineaux, et membres du Centre de recherches sur les relations entre le risque et le droit (C3RD) de la Faculté de droit de l'Université.

Auteur(s) : Alexandre Dumery

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Alexandre Dumery

Publication : 17 octobre 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 8,06 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296471429

EAN13 (papier) : 9782296565883

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