Résumé
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Auteur
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Alicia Mâzouz, Emmanuel Gardounis et Alexandre Dumery sont maîtres de conférences à l'Université catholique de Lille, sur le campus d'Issy-les- Moulineaux, et membres du Centre de recherches sur les relations entre le risque et le droit (C3RD) de la Faculté de droit de l'Université.
Auteur(s) : Alexandre Dumery
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Alexandre Dumery
Publication : 17 octobre 2011
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 8,06 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296471429
EAN13 (papier) : 9782296565883