Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

Name: Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296259157
Price: 41.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-25915-7

de Paul Gérard Pougoue (auteur), Sylvain Sorel Kuate Tameghe (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

juin 2010

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Résumé

En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.

Auteur

Sylvain Sorel Kuate Tameghe (auteur)

Maître de conférences, l'auteur enseigne le droit au Cameroun. En tant que consultant, il travaille à l'amélioration du climat de l'investissement et de l'environnement des affaires en Afrique.

Auteur(s) : Paul Gérard Pougoue, Sylvain Sorel Kuate Tameghe