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Le principe de sincérité budgétaire - Laurent Pancrazi - Editions L'Harmattan

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Le principe de sincérité budgétaire

de Laurent Pancrazi (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
octobre 2012
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48,99 €

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Résumé

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.

Auteur

Auteur(s) : Laurent Pancrazi

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Laurent Pancrazi

Publication : 5 octobre 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,85 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3335

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296503540

EAN13 (papier) : 9782296575233

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