Résumé
L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage, en anglais.
Auteur
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Marcel Foulon, ancien maître de conférences à l’École nationale de la magistrature et ancien président du tribunal de Toulouse, est président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris. Il est membre de l’Académie de législation de Toulouse et de la Société des amis de Victor Hugo, et chercheur associé au Centre d’études et de recherche en procédure (Université Côte d’Azur).
Auteur(s) : Yves Strickler
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Yves Strickler
Publication : 2 juillet 2012
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,22 Mo (PDF), 1,51 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296499331
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296977556
EAN13 (papier) : 9782296962569
