Résumé
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Auteur
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Auguste Iloki est docteur d’État en droit, ancien président de la chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême, ancien chargé de cours à l’Université Marien Ngouabi (ENAM et faculté de droit), Grand Officier dans l’ordre du mérite congolais, auteur de plusieurs ouvrages et articles de droit publiés dans les revues internationales. Il est président de la Cour constitutionnelle.
Valencia Engamba Iloki est magistrat, auteure et co-auteure d’ouvrages.
Raïssa Kartelle Iloki est juriste, manager financier spécialisée en fiscalité, droit des affaires, conseil et gestion d’entreprise, co-auteure du livre La justice au Congo : bilan global soixantenaire.
Auteur(s) : Auguste Iloki
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Auguste Iloki
Publication : 25 janvier 2011
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,67 Mo (PDF), 610 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296449664
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336260426
EAN13 (papier) : 9782296136151
