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Résumé

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

Auteur

  • Auguste Iloki (auteur)

    Auguste Iloki est docteur d’État en droit, auteur d’ouvrages.
    Valencia Engamba Iloki est magistrate, auteur d’ouvrages.
    Raïssa Kartelle Iloki est juriste, manager financier spécialisée en fiscalité, droit des affaires, conseil et gestion d’entreprise.

Auteur(s) : Auguste Iloki

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Auguste Iloki

Publication : 25 janvier 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,67 Mo (PDF), 610 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296449664

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336260426

EAN13 (papier) : 9782296136151

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