Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Résumé
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 19 octobre 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 11,1 Mo (PDF), 462 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296267046
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336255910
EAN13 (papier) : 9782296131040
