Résumé
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
Auteur
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Après avoir obtenu une licence en droit public, au sein du parcours administration publique, Thomas Machefé s’est orienté vers le droit des collectivités territoriales dans le cadre du Master Action territoriale de l’Université de Bordeaux. Durant ce cursus, il a réalisé ce mémoire, distingué par le 1er prix 2023 de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales. Il est actuellement doctorant contractuelau sein de l’Institut Léon Duguitet ses recherches portent sur les rapports contentieux entre l’État et les collectivités territoriales.
Auteur(s) : Sylvain Niquège
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Sylvain Niquège
Publication : 12 avril 2010
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,66 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296250888
EAN13 (papier) : 9782296113510
