Du contrat en droit des sociétés

Name: Du contrat en droit des sociétés
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296195240
Price: 33.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-19524-0

de Géraldine Goffaux Callebaut (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

avril 2008

Livre numérique eBook [PDF] Téléchargement après achat	33,99 €
Livre numérique eBook [ePub] Téléchargement après achat	33,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Paiement sécurisé

Résumé

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Auteur

Géraldine Goffaux Callebaut (auteur)

Géraldine Goffaux Callebaut est professeur de droit privé à l’Université d’Orléans. Elle est membre du Centre de recherche juridique Pothier et chercheur associé à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris-Saclay).

Armelle Verjat est docteur en droit et chercheur associé à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris-Saclay). Elle assure également les fonctions de déléguée générale de la Demeure Historique.

Auteur(s) : Géraldine Goffaux Callebaut