Essai sur la loi du pays calédonienne

Name: Essai sur la loi du pays calédonienne
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296207547
Price: 42.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-20754-7

La dualité de la source législative dans l'état unitaire français

de Carine David (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

janvier 2009

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Résumé

Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des "lois du pays", à valeur législative. La "loi du pays" ne porte pas atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française, l'indivisibilité de la souveraineté, le principe d'égalité. Elle apparaît comme le symbole de la mutation actuelle de l'Etat unitaire.

Auteur

Carine David (auteur)

Justin Daniel est professeur de science politique à l’Université des Antilles et directeur du Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales (LC2S).Carine David est professeur de droit public à l’Université des Antilles et membre du Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales (LC2S).Ont également contribué à cet ouvrage : Véronique Bertile, Didier Blanc, Mathieu Carniama, Audrey Célestine, Peter Clegg, Linda Coet, Fred Constant, Fleur Dargent, Stéphane Diémert, Maude Elfort, Annie Fitte-Duval, Bertrand François-Lubin, Karine Galy, Jean-Raphaël Gros-Désormeaux, Thibaut Joltreau, Claude-Valentin Marie, Sylvain Mary, Alain Moyrand, Pierre Odin, Hélène Pongérard-Payet, Gerard Prinsen, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Aarón Gamaliel Ramos, Fred Réno, Aurélie Roger, Antonino Troianiello, Lise Tupiassu, Wouter Veenendaal, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.

Auteur(s) : Carine David