Politique fiscale : le naufrage
Résumé
Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale. Après les deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt sur le revenu en 1917, les modifications de la législation fiscale ont été limitées à des ajustements techniques -TVA, allégement de l'impôt sur les revenus du capital, impôt de solidarité sur la fortune, CSG. La ressource ne suit plus la dépense, les mécanismes sont à bout de souffle et se sont compliqués avec le temps.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 12 juin 2007
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 11,5 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3320
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296171510
EAN13 (papier) : 9782296031524
