Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale
Résumé
La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Academia
Publication : 25 janvier 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 16,4 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3268
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296503946
EAN13 (papier) : 9782872095636
