Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales
Résumé
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 18 septembre 2011
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,57 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296469662
EAN13 (papier) : 9782296563230
