Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Name: Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296475243
Price: 33.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-47524-3

de Armelle Verjat (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

décembre 2011

Livre numérique eBook [PDF] Téléchargement après achat	33,99 €
Livre numérique eBook [ePub] Téléchargement après achat	33,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Paiement sécurisé

Résumé

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Auteur

Armelle Verjat (auteur)

Géraldine Goffaux Callebaut est professeur de droit privé à l’Université d’Orléans. Elle est membre du CRJ Pothier (UR1212) et chercheur associée à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris-Saclay).
Armelle Verjat est docteur en droit et chercheur associée à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris-Saclay). Elle assure également les fonctions de Déléguée générale de la Demeure Historique.

Contributeurs : Marie-Laure Atger, Romain Boffa, Laura Capazza-Durand, Marie Cornu, Philippe Dulac, Stéphane Duroy, Christine Ferrari-Breeur, Emmanuel Galifer, Yves Gaudemet, Géraldine Goffaux Callebaut, Jean de Lambertye, Édith de Pange, Jean-Raphaël Pellas, Jean-Luc Tixier, Line Touzeau-Mouflard, Armelle Verjat.