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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat - Laura Tallet Preud'homme - Editions L'Harmattan

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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

de Laura Tallet Preud'homme (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
novembre 2014
536 pages Téléchargement après achat
41,99 €

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Résumé

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

Auteur

Auteur(s) : Laura Tallet Preud'homme

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Laura Tallet Preud'homme

Publication : 20 novembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,42 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336362656

EAN13 (papier) : 9782343048277

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