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Résumé

La notion de principe de précaution, qui donne lieu à beaucoup de controverses, nécessite de la part d'un juriste une analyse objective pour écarter ce qu'elle n'est pas et définir son contenu véritable. Après un aperçu des sources philosophiques, l'auteur réalise une synthèse du principe de précaution en droit international, européen, en droit comparé et en droit interne. Il intègre notamment les tout derniers développements de la jurisprudence du Conseil d'État.

Auteur

  • Norbert Calderaro est magistrat administratif honoraire.

Auteur(s) : Norbert Calderaro

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Norbert Calderaro

Publication : 1 novembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,82 Mo (PDF), 1,12 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3126

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336394527

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336744636

EAN13 (papier) : 9782343054575

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