Résumé
La notion de principe de précaution, qui donne lieu à beaucoup de controverses, nécessite de la part d'un juriste une analyse objective pour écarter ce qu'elle n'est pas et définir son contenu véritable. Après un aperçu des sources philosophiques, l'auteur réalise une synthèse du principe de précaution en droit international, européen, en droit comparé et en droit interne. Il intègre notamment les tout derniers développements de la jurisprudence du Conseil d'État.
Auteur
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Norbert Calderaro est magistrat administratif honoraire.
Auteur(s) : Norbert Calderaro
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Norbert Calderaro
Publication : 1 novembre 2015
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,82 Mo (PDF), 1,12 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336394527
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336744636
EAN13 (papier) : 9782343054575