Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Name: Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296149267
Price: 18.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-14926-7

de Thierry Lambert (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

mai 2006

Livre numérique eBook [PDF] Téléchargement après achat	18,99 €
Livre numérique eBook [ePub] Téléchargement après achat	18,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Paiement sécurisé

Résumé

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

Auteur

Thierry Lambert (auteur)

Jean Giard est docteur en droit public de l’université d’Aix-Marseille et agent public à la direction générale des douanes et droits indirects. Cet ouvrage est issu de sa thèse de doctorat, qui a été récompensée du Prix Gaston Jèze.

Auteur(s) : Thierry Lambert