Associations et collectivités territoriales

Name: Associations et collectivités territoriales
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296228184
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-22818-4

Les liaisons dangereuses

de Serge Pugeault (auteur), Hervé Groud (auteur), Jean-David Dreyfus (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

juin 2009

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Résumé

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

Auteur

Jean-David Dreyfus (auteur)

Laurence Warin est docteure en droit public, titulaire d’un master en santé publique de l’École des hautes études en santé publique, d’un master en droit de la santé de l’Université Paris Cité, et d’un LLM en droit et éthique médicaux de l’Université du Kent. Membre associé de l’Institut Droit et Santé, elle enseigne le droit public à l’université.

Auteur(s) : Serge Pugeault, Hervé Groud, Jean-David Dreyfus