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Résumé

Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.

Auteur

  • Maître de conférences, l'auteur enseigne le droit au Cameroun. En tant que consultant, il travaille à l'amélioration du climat de l'investissement et de l'environnement des affaires en Afrique.

Auteur(s) : Sylvain Sorel Kuate Tameghe

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Sylvain Sorel Kuate Tameghe

Publication : 5 novembre 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,01 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296189836

EAN13 (papier) : 9782296048775

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