Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ
Résumé
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 octobre 2008
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 9 Mo (PDF), 1,25 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296204393
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336257884
EAN13 (papier) : 9782296061996
