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ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX - Fabrice Hourquebie - Editions L'Harmattan

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ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX

Le cas français et allemand

de Fabrice Hourquebie (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2007
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16,99 €

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Résumé

Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.

Auteur

  • Fabrice Hourquebie (auteur)

    Professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, il est le directeur de l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF) et dirige le master 2 Contentieux publics.

Auteur(s) : Fabrice Hourquebie

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Fabrice Hourquebie

Publication : 10 mai 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 6,97 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296399099

EAN13 (papier) : 9782738484291

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