La loi foncière face aux réalités sociétales en RDC

Name: La loi foncière face aux réalités sociétales en RDC
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140241277
Price: 9.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-24127-7

de Défi Augustin Fataki Wa Luhindi (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

avril 2022

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Résumé

Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartient aux ancêtres dont ils sont héritiers. Les positions diamétralement opposées de ces deux acteurs sont une des raisons principales des conflits fonciers dans les milieux ruraux voire urbains. Pour trouver des solutions durables, l'auteur suggère la prise en compte des acteurs de la communauté locale (chefs coutumiers, chefs terriens...) et de la communauté territoriale dans la gestion et distribution de la terre : ils sont appelés à maîtriser les questions relatives à la concession, au lotissement, aux mécanismes de gestion et résolution des conflits fonciers...

Auteur

Défi Augustin Fataki Wa Luhindi (auteur)

Maître FATAKI WA LUHINDI Défi Augustin est avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'État, Conseil à la Cour Pénale Internationale et consultant auprès de plusieurs organisations internes et internationales.

Auteur(s) : Défi Augustin Fataki Wa Luhindi