L'association syndicale libre (ASL)

Name: L'association syndicale libre (ASL)
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140243776
Price: 28.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-24377-6

Un mode de gestion alternative de la copropriété

de Jacques Delga (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

avril 2022

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Résumé

La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?

Auteur

Jacques Delga (auteur)

Jacques Delga a été professeur de droit et avocat. Il a écrit plus d’une centaine de publications en droit et gestion. Il est l’auteur de nombreux livres à connotation juridique et a poussé avec intérêt des recherches dans les domaines les plus divers.

Auteur(s) : Jacques Delga