Sur le parcours de la douane

Name: Sur le parcours de la douane
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140255199
Price: 14.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-25519-9

La place du juge dans le contentieux douanier

de Antoine Obame (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

avril 2022

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Résumé

Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.

Auteur

Antoine Obame (auteur)

Né au Congo-Brazzaville, Antoine Obame est Inspecteur principal des douanes à la retraite et ancien Directeur des enquêtes douanières. Il a été successivement Chef de section des écritures, Inspecteur de visites, Chef de bureau principal des douanes à quatre reprises et Chef du Centre de recherche et de documentation (C.R.DOC) à la direction départementale des douanes de Pointe-Noire.

Auteur(s) : Antoine Obame