De l'emprunt au surendettement

Name: De l'emprunt au surendettement
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296229860
Price: 9.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-22986-0

La situation des ménages en France

de Karima Belkacem (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

septembre 2009

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Résumé

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.