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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit - Romélien Colavitti, Sophie Corioland - Editions L'Harmattan

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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit

de Romélien Colavitti (auteur), Sophie Corioland (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juillet 2021
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Résumé

C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la Constitution (article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, relatif à la "Question prioritaire de constitutionnalité QPC"). Précisé par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, cet article conforte le rôle du juge constitutionnel et renforce, ce faisant, l'État de droit. Après plus de dix années de mise en oeuvre, un bilan d'étape s'impose pour mesurer son incidence sur l'évolution du système juridique français.

Auteur

  • Romélien Colavitti (auteur)

    Maître de conférences en droit public à l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.

Auteur(s) : Romélien Colavitti, Sophie Corioland

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Romélien Colavitti, Sophie Corioland

Publication : 1 juillet 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,84 Mo (PDF), 1,83 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290, 3264, 3283

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140183638

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336934372

EAN13 (papier) : 9782343230160

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