La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo

Name: La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140199486
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-19948-6

de Princesse Odya Kalinda (auteur), Gédéon Ingonde Botschindo (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

décembre 2021

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Résumé

Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.

Auteur

Princesse Odya Kalinda (auteur)

Princesse Odya KALINDA est avocate au Barreau du Nord-Kivu, doctorante en droit public à l'Université de Kinshasa et ancienne coordonnatrice adjointe au Mécanisme National de Suivi et de Supervision de l'Accord-Cadre d'Addis-Abeba (2013). Elle fut aussi conseillère juridique (2009), puis conseillère principale à la Présidence de la République (2015).Gédéon INGONDE BOTSHINDO est avocat au Barreau près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, doctorant en droit public à l'Université de Kinshasa.
Gédéon Ingonde Botschindo (auteur)

Princesse Odya KALINDA est avocate au Barreau du Nord-Kivu, doctorante en droit public à l'Université de Kinshasa et ancienne coordonnatrice adjointe au Mécanisme National de Suivi et de Supervision de l'Accord-Cadre d'Addis-Abeba (2013). Elle fut aussi conseillère juridique (2009), puis conseillère principale à la Présidence de la République (2015).Gédéon INGONDE BOTSHINDO est avocat au Barreau près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, doctorant en droit public à l'Université de Kinshasa.