Résumé
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
Auteur
-
Maître GUEGUANG est né à Baleveng dans la région de l'Ouest- Cameroun. Il est diplômé en droit privé à l'Université de Yaoundé avant d' être notaire pendant 27 ans. Il a occupé les fonctionsde président de l'Assemblée générale des notaires du Cameroun de 2009 à 2015.GUEGUANG GHOMO est clerc de notaire et étudiant-chercheur sur les thématiques du notariat à l'université de Yaoundé-2. Actuellement, il prépare une thèse de doctorat sur le notariat.
-
Maître GUEGUANG est né à Baleveng dans la région de l'Ouest- Cameroun. Il est diplômé en droit privé à l'Université de Yaoundé avant d' être notaire pendant 27 ans. Il a occupé les fonctionsde président de l'Assemblée générale des notaires du Cameroun de 2009 à 2015.GUEGUANG GHOMO est clerc de notaire et étudiant-chercheur sur les thématiques du notariat à l'université de Yaoundé-2. Actuellement, il prépare une thèse de doctorat sur le notariat.
Auteur(s) : Maître Guegang, . Gueguang Ghomo
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Maître Guegang, . Gueguang Ghomo
Publication : 20 décembre 2021
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 5,11 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140198427
EAN13 (papier) : 9782343247571
