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Résumé

La naissance d’un enfant doit être déclarée à la mairie du lieu où la mère est accouchée. Cette déclaration ne peut, sous aucun prétexte, être effectuée dans une autre commune. La déclaration doit être faite dans les trois jours de l’accouchement. Ce délai est absolument rigoureux. Après, il serait trop tard, et l’on n’obtiendrait l’inscription de l’acte de naissance qu’au prix de mille ennuis, de dépenses et de peines édictées par le code. Cette obligation appartient au père.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Blanche Staffe

Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Blanche Staffe

Publication : 7 avril 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,05 Mo (ePub), 2,69 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3081

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346049493

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