La naissance d’un enfant doit être déclarée à la mairie du lieu où la mère est accouchée. Cette déclaration ne peut, sous aucun prétexte, être effectuée dans une autre commune. La déclaration doit être faite dans les trois jours de l’accouchement. Ce délai est absolument rigoureux. Après, il serait trop tard, et l’on n’obtiendrait l’inscription de l’acte de naissance qu’au prix de mille ennuis, de dépenses et de peines édictées par le code. Cette obligation appartient au père.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Editeur : Collection XIX
Publication : 7 avril 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 1,05 Mo (ePub), 2,69 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3081
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346049493
Maxime Marcoux-Moisan, Laurent Jodoin, Hermel Cyr, Powen-Alexandre Morin, Simon Pelletier, André Lemelin, Simon Castonguay, Étienne Bolduc, Mathieu Pelletier, René Bolduc, François Toutée, Christian Nadeau, Olivier Leclerc Provencher, Sophie Del Fa, Hugo Cossette Lefebvre, Yves Gingras, André Baril, Jacques Sénécal, Flavie Chevalier, Mathieu Burelle, Francis Therrien, Charlotte Groulx
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